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Éditeur du site

Le site mondeprimai.re est édité par Monde Primaire, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 89312113700036.

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Contact : contact@mondeprimai.re

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Directeur de la publication

Monde Primaire.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, poèmes, photographies, œuvres graphiques, identité visuelle — est la propriété exclusive de Monde Primaire et demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’acquisition d’une œuvre confère la propriété du support matériel uniquement. Elle n’emporte aucune cession des droits d’auteur : l’acquéreur ne dispose d’aucun droit de reproduction, de représentation publique ou d’exploitation commerciale de l’œuvre.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des œuvres proposées par Monde Primaire sur le site mondeprimai.re.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

Monde Primaire se réserve la faculté de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Les œuvres

Les œuvres proposées sont des pièces originales ou des tirages en série limitée, réalisés à la main. Chaque œuvre est signée, numérotée le cas échéant, et accompagnée d’un certificat d’authenticité.

Les œuvres étant réalisées manuellement, de légères variations peuvent exister entre deux exemplaires d’une même série, ainsi qu’entre l’œuvre livrée et sa reproduction photographique à l’écran. Ces variations sont inhérentes au procédé artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées ont une valeur d’illustration. Le rendu des couleurs peut varier selon les réglages de l’écran de consultation.

Sauf mention contraire explicite, les œuvres sont vendues sans encadrement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le détail de la TVA figure sur la facture adressée à l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du format de l’œuvre.

Monde Primaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres sont facturées au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Les étapes de la commande sont les suivantes : sélection de l’œuvre, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, récapitulatif, puis validation du paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Les œuvres étant proposées en exemplaire unique ou en série strictement limitée, une commande ne peut être honorée que dans la limite des exemplaires disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après commande, l’acheteur en est informé sans délai et intégralement remboursé.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur après validation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par Monde Primaire, qui n’y a à aucun moment accès.

La commande n’est enregistrée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Délai d’expédition : les œuvres sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Zones desservies : France métropolitaine et international.

Les délais d’acheminement s’ajoutent au délai d’expédition et varient selon la destination et le transporteur retenu.

Emballage : chaque œuvre est emballée avec soin — tube rigide et papier de soie pour les tirages sur papier, emballage rigide à coins protégés pour les œuvres sur toile.

Retrait sur place : un retrait est possible à Paris (Belleville), sur rendez-vous convenu après la commande.

À réception, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis. En cas d’avarie apparente, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Monde Primaire dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.

En cas de perte ou de détérioration survenue pendant le transport, Monde Primaire prend en charge le remplacement de l’œuvre lorsque cela est possible, ou son remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Monde Primaire porte ce délai à 30 jours à compter de la réception de l’œuvre, au-delà du minimum légal de quatorze jours.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à contact@mondeprimai.re avant l’expiration du délai. Aucune justification n’est requise.

Conditions de retour : l’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, non endommagée, dans son emballage initial ou un emballage offrant une protection équivalente. Le certificat d’authenticité doit accompagner le retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur d’expédition ou d’œuvre livrée détériorée.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Monde Primaire reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : l’acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance de l’œuvre pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil : l’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties ne couvrent pas les variations inhérentes au caractère artisanal des œuvres, mentionnées à l’article 2.

Article 9 — Authenticité

Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité mentionnant, selon le cas, le titre, la technique, les dimensions, le numéro d’exemplaire et le tirage total.

La signature de l’artiste figure sur l’œuvre.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité figurant sur la présente page.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, l’acheteur est invité à contacter Monde Primaire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Politique de confidentialité

Monde Primaire attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à n’en collecter que le strict nécessaire.

Responsable du traitement

Monde Primaire, 61 rue de Lyon, 75012 Paris — contact@mondeprimai.re

Données collectées et finalités

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par Monde Primaire.

Destinataires des données

Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution du service :

• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements. Les données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe, sans transiter par ce site.
• Brevo (Sendinblue SAS) — envoi de la lettre d’information, pour les personnes ayant donné leur consentement.
• Infomaniak Network SA — hébergement du site et des données, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
• Transporteurs — les seules données nécessaires à l’acheminement du colis.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d’audience nécessitant un consentement.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés : mémorisation du contenu du panier, maintien de la session, et sécurisation des formulaires. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu’interprété par la CNIL.

La mesure d’audience est réalisée sans cookie et sans collecte de donnée permettant d’identifier un visiteur.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la lettre d’information, au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque envoi ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par simple demande à contact@mondeprimai.re. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès à l’administration sont protégés et les tentatives de connexion sont limitées. Les données sont hébergées en Suisse, chez un hébergeur soumis à des exigences de protection équivalentes au RGPD.

Modification

La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 10 août 2026